Au-delà des expertises « projet important » et « risque grave », le cabinet ADDHOC Conseil propose un ensemble de prestations à destination du CSE, du CE et du CCE.
Les expertises libres et l'assistance
Le CSE, le CE ou le CCE peut faire appel à tout expert pour la préparation de ses travaux. Il s'agit de missions contractuelles visant à permettre au comité d'approfondir ses connaissances dans des thématiques économiques et d'emploi afin notamment de renforcer le dialogue social. Ces expertises peuvent prendre la forme :
D'études socio-économiques : elles visent à établir des diagnostics, à identifier les enjeux ainsi que les positions des partenaires sociaux, à initier des actions ou à engager des négociations sur des problématiques de travail et/ou d'emploi. Ces études permettent d'assister un comité confronté à des problématiques telles que les accords pénibilité, les accords qualité de vie au travail, la GPEC, l'évolution de la politique de rémunération, la modification des horaires de travail, des mutations, des fusions, des acquisitions, des cessions, etc. ;
L'assistance : elle vise à accompagner le CSE, CE ou le CCE et plus particulièrement ses commissions spécialisées dans leurs missions d'analyse des documents légaux (travaux de la commission SSCT, bilan social, bilan et plan formation, rapport égalité hommes-femmes, rapport du président, etc.). Ce travail d'assistance pouvant prendre la forme d'une prestation annuelle doit permettre de faire de ces documents légaux un véritable outil de veilles sociale et organisationnelle.
Les expertises « nouvelles technologies »
Le CSE, le CE ou le CCE peut faire appel à un expert en cas d'introduction de nouvelles technologies dans l'entreprise :
Concernant le CSE (L. 2315-96 du Code du travail) : lorsque le CSE est consulté sur un projet d'introduction de nouvelles technologies, il peut recourir à l'expertise pour projet important afin d'en analyser les conséquences sur la santé, sécurité et les conditions de travail.
Concernant le CE et le CCE (L. 2325-38 du Code du travail) : dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, le CE ou le CCE peuvent recourir à un expert pour les assister dans le cas de consultations sur :
Un projet important d'introduction de nouvelles technologies, susceptibles d'avoir des conséquences sur l'emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail (article L. 2323-13 du Code du travail) ;
Un plan d'adaptation lorsque l'employeur envisage de mettre en œuvre des mutations technologiques importantes et rapides au sein de son entreprise (article L. 2323-14 du Code du travail).
Ce type de missions doit permettre au CE ou au CCE de disposer d'un éclairage sur le contenu et les incidences du projet sur les aspects économiques et socioprofessionnels d'un projet. Si les préoccupations du CE ou du CCE recouvrent des points relatifs à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail, ils peuvent solliciter l'avis du ou des CHSCT avant de rendre le leur.